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Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Estelle Youssouffadossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 novembre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte
  2. 19 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 novembre 2024
Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

Scrutins publics (0)

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