Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
Déposée, non examinéele 18 novembre 2024· Initiative : Laurence Rossignoldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 novembre 2024 → 18 novembre 2024- 18 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
- 18 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
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Proposition de loi · 18 novembre 2024
visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants
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