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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

Déposée, non examinéele 19 novembre 2024· Initiative : Sarah Legraindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

19 novembre 2024
  1. 19 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

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Proposition de résolution · 19 novembre 2024
Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles

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