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Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques

Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

Déposée, non examinéele 15 novembre 2024· Initiative : Damien Girarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

15 novembre 2024 → 15 novembre 2024
  1. 15 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
  2. 15 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 15 novembre 2024
Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés

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