Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
Déposée, non examinéele 15 novembre 2024· Initiative : Damien Girarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
15 novembre 2024 → 15 novembre 2024- 15 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
- 15 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 15 novembre 2024
Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.