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Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

Déposée, non examinéele 12 novembre 2024· Initiative : Gabriel Amarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 novembre 2024 → 12 novembre 2024
  1. 12 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental
  2. 12 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 novembre 2024
Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

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