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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 novembre 2024 → 6 novembre 2024
  1. 6 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens
  2. 6 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 6 novembre 2024
visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.