Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
Déposée, non examinéele 6 novembre 2024· Initiative : Mathilde Ollivierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 novembre 2024 → 6 novembre 2024- 6 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
- 6 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 novembre 2024
visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
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