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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 novembre 2024 → 6 novembre 2024
  1. 6 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives
  2. 6 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 6 novembre 2024
visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.