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Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques

Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Déposée, non examinéele 6 novembre 2024· Initiative : Karine Lebondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

6 novembre 2024 → 6 novembre 2024
  1. 6 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : insalubrité du logement social outre-mer
  2. 6 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 6 novembre 2024
insalubrité du logement social outre-mer

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.