Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
Les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement social dans les départements et régions d'outre-mer
Déposée, non examinéele 6 novembre 2024· Initiative : Karine Lebondossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
6 novembre 2024 → 6 novembre 2024- 6 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : insalubrité du logement social outre-mer
- 6 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de résolution · 6 novembre 2024
insalubrité du logement social outre-mer
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