Rapport d'information sans mission · 17e législature
Projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
Parcours du texte
Travaux
6 novembre 2024- 6 novembre 2024Dépôt de rapport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 6 novembre 2024
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel
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