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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 octobre 2024 → 31 octobre 2024
  1. 31 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
  2. 31 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 31 octobre 2024
visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

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