Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques
La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées
Déposée, non examinéele 4 novembre 2024· Initiative : René Pilatodossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
4 novembre 2024 → 4 novembre 2024- 4 novembre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs
- 4 novembre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de résolution · 4 novembre 2024
tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs
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