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Résolution · 17e législature · Commission des affaires économiques

La responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs du fait de l’utilisation de traitements interdits d’eaux contaminées

Déposée, non examinéele 4 novembre 2024· Initiative : René Pilatodossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

4 novembre 2024 → 4 novembre 2024
  1. 4 novembre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs
  2. 4 novembre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 4 novembre 2024
tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs

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