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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 octobre 2024 → 30 octobre 2024
  1. 30 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
  2. 30 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 30 octobre 2024
visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

Scrutins publics (0)

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