Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
Déposée, non examinéele 30 octobre 2024· Initiative : Antoinette Guhldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 octobre 2024 → 30 octobre 2024- 30 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
- 30 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 30 octobre 2024
visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026
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