poltk
Projet ou proposition de loi organique · 17e législature

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)31 octobre 2024 → 31 octobre 2024
  1. 31 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle
  2. 31 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 31 octobre 2024
instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.