Résolution · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
Déposée, non examinéele 30 octobre 2024· Initiative : Pierre Cordierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
30 octobre 2024 → 30 octobre 2024- 30 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- 30 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de résolution · 30 octobre 2024
La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
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