Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
Déposée, non examinéele 24 octobre 2024· Initiative : Édouard Courtialdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 octobre 2024 → 24 octobre 2024- 24 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
- 24 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 24 octobre 2024
visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
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