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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 octobre 2024 → 24 octobre 2024
  1. 24 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural
  2. 24 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 24 octobre 2024
visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.