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Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

Déposée, non examinéele 29 octobre 2024· Initiative : Matthias Taveldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 octobre 2024 → 29 octobre 2024
  1. 29 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
  2. 29 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 29 octobre 2024
Responsabilité des donneurs d’ordre vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

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