Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
Retiréele 9 juillet 2025· Initiative : Constance Le Gripdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 octobre 2024 → 9 juillet 2025- 29 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
- 29 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 9 juillet 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 octobre 2024
renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux
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