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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 octobre 2024 → 19 novembre 2024
  1. 29 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
  2. 29 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
  3. 19 novembre 2024
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 29 octobre 2024
Rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements

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