Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Déposée, non examinéele 29 octobre 2024· Initiative : Jean-Claude Rauxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 octobre 2024 → 29 octobre 2024- 29 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Protéger durablement la qualité de l'eau potable
- 29 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 29 octobre 2024
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
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