Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
Déposée, non examinéele 29 octobre 2024· Initiative : Gérard Leseuldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 octobre 2024 → 29 octobre 2024- 29 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
- 29 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 29 octobre 2024
Report d'un an de la fusion de l'ASN et de l'IRSN
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