Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
Déposée, non examinéele 29 octobre 2024· Initiative : Sabrina Sebaihidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 octobre 2024 → 29 octobre 2024- 29 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Généralisation obligatoire du nutri-score et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées
- 29 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 29 octobre 2024
Généralisation obligatoire du nutri-score et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées
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