Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Déposée, non examinéele 29 octobre 2024· Initiative : Delphine Lingemanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 octobre 2024 → 29 octobre 2024- 29 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
- 29 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 octobre 2024
Instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.