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Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Déposée, non examinéele 28 octobre 2024· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2024 → 28 octobre 2024
  1. 28 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
  2. 28 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 28 octobre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.