Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
Déposée, non examinéele 28 octobre 2024· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 octobre 2024 → 28 octobre 2024- 28 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- 28 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 28 octobre 2024
Supprimer le Conseil économique, social et environnemental
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