Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
Déposée, non examinéele 24 octobre 2024· Initiative : Antoine Lefèvredossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 octobre 2024 → 24 octobre 2024- 24 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
- 24 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 24 octobre 2024
visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales
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