Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
Déposée, non examinéele 25 octobre 2024· Initiative : Nicole Bonnefoydossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 octobre 2024 → 25 octobre 2024- 25 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
- 25 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 25 octobre 2024
visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises
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