Résolution Article 34-1 · 17e législature
Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
Déposée, non examinéele 25 octobre 2024· Initiative : Frédéric Petitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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25 octobre 2024- 25 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
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Proposition de résolution · 25 octobre 2024
Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine
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