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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

Déposée, non examinéele 25 octobre 2024· Initiative : Frédéric Petitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

25 octobre 2024
  1. 25 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

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Proposition de résolution · 25 octobre 2024
Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine

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