Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
Déposée, non examinéele 22 octobre 2024· Initiative : Alain Joyandetdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 octobre 2024 → 22 octobre 2024- 22 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
- 22 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition de loi · 22 octobre 2024
visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
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