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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 octobre 2024 → 22 octobre 2024
  1. 22 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour
  2. 22 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 22 octobre 2024
visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

Scrutins publics (0)

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