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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 octobre 2024 → 23 octobre 2024
  1. 23 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public
  2. 23 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 23 octobre 2024
visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

Scrutins publics (0)

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