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Mieux organiser la programmation des finances publiques

Déposée, non examinéele 21 octobre 2024· Initiative : Charles Sitzenstuhldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 octobre 2024 → 21 octobre 2024
  1. 21 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Mieux organiser la programmation des finances publiques
  2. 21 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 21 octobre 2024
Mieux organiser la programmation des finances publiques

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.