Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Jean Soldossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024- 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
- 15 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 15 octobre 2024
visant à encadrer la promotion, la commercialisation et la consommation des sachets de nicotine à usage oral
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