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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 octobre 2024 → 17 octobre 2024
  1. 17 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
  2. 17 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 17 octobre 2024
relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir

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