Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
Déposée, non examinéele 17 octobre 2024· Initiative : Olivier Paccauddossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 octobre 2024 → 17 octobre 2024- 17 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
- 17 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des finances
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Proposition de loi · 17 octobre 2024
relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisir
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