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Résolution · 17e législature · Commission des affaires européennes

Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II

Déposée, non examinéele 18 octobre 2024· Initiative : Gabriel Amarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

18 octobre 2024 → 18 octobre 2024
  1. 18 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II
  2. 18 octobre 2024
    Renvoi préalable· Commission des affaires européennes

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 18 octobre 2024
Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II

Scrutins publics (0)

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.