Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Déposée, non examinéele 16 octobre 2024· Initiative : Xavier Iacovellidossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 octobre 2024 → 16 octobre 2024- 16 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
- 16 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 octobre 2024
visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.