Projet ou proposition de loi organique · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
Déposée, non examinéele 16 octobre 2024· Initiative : Gérard Leseuldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 octobre 2024 → 16 octobre 2024- 16 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
- 16 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 16 octobre 2024
Nomination du Président de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
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