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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Aurore Bergédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Renforcer l’autonomie des familles monoparentales et rendre leurs droits effectifs

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