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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Josiane Corneloupdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Favoriser la reprise de la natalité afin de conforter notre système de solidarité

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