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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Christine Arrighidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Instaurer un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières

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