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Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 22 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  3. 22 octobre 2024
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Appréhender la diversité des violences faites aux femmes

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.