Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
Retiréele 22 octobre 2024· Initiative : Aurore Bergédossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 22 octobre 2024- 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
- 15 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 22 octobre 2024Retrait d'une initiative
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Textes (1)
Proposition de loi · 15 octobre 2024
Appréhender la diversité des violences faites aux femmes
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