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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales

Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 22 mai 2025
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
  3. 22 mai 2025
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vie

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.