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Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Michel Guiniotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Renforcer les sanctions contre les atteintes aux édifices religieux et aux biens cultuels

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