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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Kévin Mauvieuxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Améliorer la transparence de la dette extérieure de l’État

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