Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
Retiréele 13 janvier 2025· Initiative : Sophie Panonacledossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 13 janvier 2025- 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- 15 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 13 janvier 2025Retrait d'une initiative
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 octobre 2024
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
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