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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 13 janvier 2025
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  3. 13 janvier 2025
    Retrait d'une initiative

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.