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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Josiane Corneloupdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques

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