Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Josiane Corneloupdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024- 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
- 15 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 15 octobre 2024
Rendre plus transparent le dispositif d’éco-contribution sur les pneumatiques
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