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Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Claire Lejeunedossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Élargir l’inscription automatique sur les listes électorales

Scrutins publics (0)

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