Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Retiréele 25 mars 2025· Initiative : Anna Picdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 25 mars 2025- 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
- 15 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25 mars 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 15 octobre 2024
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
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