Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Farida Amranidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024- 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
- 15 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 15 octobre 2024
Garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré
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