Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Ian Boucarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024- 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
- 15 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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Proposition de loi · 15 octobre 2024
Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
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