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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Ian Boucarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association

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