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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Thomas Portesdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique

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