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Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Laurent Jacobellidossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024
  1. 15 octobre 2024
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
  2. 15 octobre 2024
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 15 octobre 2024
Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

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