Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
Déposée, non examinéele 15 octobre 2024· Initiative : Thibault Bazindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)15 octobre 2024 → 15 octobre 2024- 15 octobre 20241er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
- 15 octobre 2024Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 15 octobre 2024
Harmoniser la durée de la disponibilité pour élever un enfant de moins de douze ans avec celle de l’autorisation de travailler à temps partiel pour chaque naissance
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